Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 26 février 2025

Bienvenue sur Fournisseur Elec
Les présentes CGU-CGV encadrent l’utilisation du site contact.fournisseurelec.fr (ci-après désigné le « Site ») et les services proposés par GALAPAGO ENERGIA S.L.. En naviguant sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
Le Site se réserve le droit de modifier ces CGU-CGV à tout moment et sans préavis.

Article 1 : Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au Site ou utilisant ses services.
• Site : La plateforme numérique accessible via contact.fournisseurelec.fr.

Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par GALAPAGO ENERGIA S.L., société enregistrée au NIF B13970926, dont le siège social est situé au Ramon Turró, 202, 08005 Barcelone, Espagne.

Article 3 : Hébergement
L’hébergement du Site est assuré par Gandi, situé également au Ramon Turró, 202, 08005 Barcelone, Espagne.

Article 4 : Conditions d’accès au service

• Utilisation réservée : Le Service est accessible uniquement aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux représentants habilités d’entités juridiques.
• Responsabilités des utilisateurs : Chaque utilisateur est responsable des frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, équipement informatique).
• Engagements de Fournisseur Elec : Le Site met tout en œuvre pour offrir un accès fiable, mais ne garantit pas une disponibilité continue. Les interruptions dues à des travaux de maintenance ou à des problèmes externes n’entraînent aucune responsabilité de la part de Fournisseur Elec.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, bases de données, images, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.

Article 6 : Gestion des données personnelles

• Finalité de la collecte : Les données collectées sont utilisées pour traiter les demandes de service, réaliser des analyses statistiques et diffuser des offres publicitaires.
• Respect de la législation : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent de droits (accès, rectification, suppression) qu’ils peuvent exercer en écrivant à Ramon Turró, 202, 08005 Barcelone, Espagne.
• Partage des données : Certaines données peuvent être partagées avec des partenaires contractuels.

Article 7 : Partenariats et rémunération
Fournisseur Elec est rémunéré par ses partenaires dans le cadre de contrats de mise en relation. Ces partenaires incluent des fournisseurs d’énergie, opérateurs télécoms, assureurs, et plateformes d’affiliation tels que TotalEnergies, Engie, Luko, SFR, et bien d’autres.

Article 8 : Liens externes
Le Site contient des liens vers des ressources externes. Fournisseur Elec décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

Article 9 : Cas de force majeure
Fournisseur Elec n’est pas responsable des interruptions ou dégradations de service dues à des événements imprévus ou indépendants de sa volonté.

Article 10 : Durée et résiliation
Ces CGU-CGV sont valables pour une durée indéterminée à partir de la première utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article 11 : Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de désaccord non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à Ramon Turró, 202, 08005 Barcelone, Espagne.